## 📑 Sommaire

1. [Politique de Confidentialité](#politique-de-confidentialite)

2. [Conditions Générales de Vente](#conditions-generales)

3. [Mentions Légales](#mentions-legales)

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# Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Iolia Sweets & Events (ci-après « nous » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la transparence dans l'utilisation de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations.

## 1. Identité du Responsable de Traitement

- Nom de l'entreprise : Iolia Sweets & Events

- Email : contact@ioliasweetsetevents.com

- Téléphone : 06 19 45 41 99

- Adresse :

- Site web : ioliasweetsetevents.com

## 2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données suivantes auprès de vous :

### 2.1 Lors de la prise de contact ou d'une demande de devis

- Nom et prénom

- Adresse email

- Numéro de téléphone

- Type d'événement

- Nombre de convives

- Date de l'événement

- Demandes spéciales et préférences culinaires

- Adresse de livraison (si applicable)

### 2.2 Lors du paiement

- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée)

- Historique de commandes

### 2.3 Via notre site web

- Adresse IP

- Type de navigateur et système d'exploitation

- Pages consultées et durée de visite (cookies d'analytics)

## 3. Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

- Exécution d'un contrat : pour préparer votre événement, coordonner la livraison et le paiement

- Consentement : pour les communications marketing (newsletters, offres spéciales)

- Obligation légale : pour la facturation et la conformité fiscale

- Intérêt légitime : pour améliorer notre service et prévenir la fraude

## 4. Utilisation de Vos Données

Nous utilisons vos données pour :

- Traiter et confirmer votre commande

- Vous contacter concernant votre événement et sa livraison

- Vous envoyer des factures et confirmations

- Vous proposer des offres et promotions (si vous y avez consenti)

- Améliorer notre site web et nos services

- Respecter nos obligations légales et fiscales

- Analyser les tendances de nos clients (de manière anonymisée)

Nous n'utilisons jamais vos données pour les vendre à des tiers ou à des fins contraires à votre intérêt.

## 5. Partage de Vos Données

Vos données peuvent être partagées avec :

- Prestataires de paiement : pour traiter vos paiements de manière sécurisée

- Prestataires de livraison : pour livrer votre commande

- Hébergeur du site : Hostinger (données de site web uniquement)

- Autorités publiques : si la loi l'exige

Tous nos prestataires sont tenus de respecter le secret professionnel et la confidentialité.

## 6. Conservation de Vos Données

Nous conservons vos données personnelles pendant :

- Données de commande : 3 ans (obligation comptable et fiscale)

- Emails et communications : jusqu'à 2 ans après la dernière interaction

- Données de paiement : déléguées au prestataire de paiement

- Cookies : selon les paramètres de votre navigateur (généralement 13 mois)

Après cette période, nous supprimons ou anonymisons vos données, sauf obligation légale contraire.

## 7. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : accéder à vos données personnelles

- Droit de rectification : corriger des informations inexactes

- Droit à l'oubli : demander la suppression de vos données

- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

- Droit de limiter le traitement : restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ioliasweetsetevents.com

Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

## 8. Sécurité de Vos Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

- Chiffrement des données sensibles (paiements, communications)

- Accès restreint à vos informations

- Mise à jour régulière de nos systèmes

- Formation de notre équipe aux bonnes pratiques de sécurité

Cependant, aucun système n'est 100 % sécurisé. Si une faille de sécurité survient, nous vous informerons sans délai.

## 9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

- Cookies essentiels : fonctionnement du site (obligatoires)

- Cookies d'analytics : comprendre comment vous utilisez notre site (Google Analytics)

- Cookies de marketing : vous proposer des contenus pertinents sur les réseaux sociaux

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Consultez les paramètres de votre navigateur pour les gérer ou les supprimer.

## 10. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site.

## 11. Contact et Réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant cette politique :

Email : contact@ioliasweetsetevents.com

Téléphone : 06 19 45 41 99

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays (en France : la CNIL).

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# Conditions Générales de Vente et de Service

Dernière mise à jour : 21 août 2026

## 1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre Iolia Sweets & Events (ci-après « l'entreprise » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client » ou « vous ») qui commande nos services de création culinaire et d'organisation d'événements.

En passant commande auprès de nous, vous acceptez sans réserve ces conditions.

## 2. Identité de l'Entreprise

- Nom : Iolia Sweets & Events

- Email : contact@ioliasweetsetevents.com

- Téléphone : 06 19 45 41 99

- Adresse : [Votre adresse complète]

- Site web : ioliasweetsetevents.com

- Hébergeur : Hostinger

## 3. Nos Services

### 3.1 Types de Services

Nous proposons :

- Création de pâtisseries personnalisées (gâteaux, cupcakes, macarons, etc.)

- Spécialités sucrées malgaches

- Créations salées (nems, samossas, beignets, achards, etc.)

- Verrines, quiches, pizzas

- Prise en charge d'événements privés et professionnels

- Livraison selon votre disponibilité

### 3.2 Personnalisation

Nos créations sont conçues sur mesure selon vos souhaits. Notre limite, c'est votre imagination. Chaque demande est unique et peut être adaptée selon vos préférences (ingrédients, allergies, régimes alimentaires, etc.).

## 4. Commande et Devis

### 4.1 Demande de Devis

- Vous pouvez demander un devis via notre formulaire en ligne ou par téléphone

- Nous vous enverrons un devis détaillé sous 2 à 3 jours ouvrables

- Le devis est valable 7 jours à partir de sa date d'émission

### 4.2 Confirmation de Commande

- Une commande n'est confirmée que suite à votre accord écrit (email ou formulaire) et au versement d'un acompte ou du paiement intégral

- Une confirmation écrite vous sera envoyée avec les détails de votre commande

### 4.3 Délais de Préparation

Les délais suivants s'appliquent à partir de la confirmation de commande :

| Type de Création | Délai Minimum |

|------------------|--------------|

| Commandes standard (pâtisseries, créations salées) | 5 à 7 jours |

| Créations personnalisées (gâteaux sur mesure) | 2 à 3 semaines |

| Événements sur demande spéciale | À discuter au cas par cas |

Important : Les commandes à la dernière minute (< 5 jours) peuvent être refusées ou soumises à des frais additionnels.

## 5. Tarifs et Paiement

### 5.1 Tarifs

- Tous nos tarifs sont affichés TTC (toutes taxes comprises)

- Les prix peuvent être modifiés sans préavis

- Le prix de votre commande est celui du devis accepté

### 5.2 Modalités de Paiement

Nous acceptons :

- Virement bancaire

- Carte bancaire (via notre système de paiement sécurisé)

- Paiement en espèces

- Selon accord spécial

### 5.3 Acompte et Solde

- Acompte : 30 % du montant total pour confirmer votre commande

- Solde : 70 % restants, payables avant la livraison ou le retrait

- Pour les très gros événements, un échéancier spécifique peut être proposé

### 5.4 Frais Additionnels

Les frais suivants peuvent s'ajouter :

- Livraison : gratuite ou à tarif réduit selon la localité (consulter le devis)

- Mise en place : facturée séparément si vous souhaitez notre présence sur site

- Modifications après commande confirmée : selon la nature et la complexité

## 6. Livraison et Retrait

### 6.1 Livraison

- Nous assurons la livraison dans les zones convenues

- La livraison s'effectue aux horaires convenus avec vous (flexibilité horaire)

- Vous êtes responsable de la réception et du stockage des créations après livraison

- Un frais de livraison peut être facturé selon la distance

### 6.2 Retrait

- Le retrait peut se faire directement chez nous sur rendez-vous

- Les créations doivent être retirées aux dates et heures convenues

- En cas de non-retrait, nous ne pourrons pas être tenus responsables

### 6.3 Conservation

- Les produits frais doivent être conservés selon nos instructions

- Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation

## 7. Qualité et Responsabilité

### 7.1 Engagement de Qualité

- Nous nous engageons à fournir des créations de qualité, préparées avec soin et ingrédients frais

- Chaque création est conçue selon vos spécifications

- En cas de problème de qualité, veuillez nous le signaler immédiatement après réception

### 7.2 Limitations de Responsabilité

Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour :

- Dommages ou défauts découlant de la livraison ou du retrait

- Non-respect des instructions de conservation

- Dégâts survenus pendant votre événement

- Réactions allergiques ou intolérances (vous devez nous signaler toutes les allergies)

- Modifications apportées aux créations après livraison

### 7.3 Allergies et Régimes Spéciaux

- Vous devez nous informer de toutes les allergies et intolérances lors de votre commande

- Bien que nous prenions les précautions appropriées, nous ne pouvons garantir l'absence absolue d'allergènes (nos cuisines peuvent contenir des traces de fruits à coque, gluten, lait, etc.)

## 8. Modifications et Annulations

### 8.1 Modifications après Confirmation

- Les modifications demandées moins de 7 jours avant la livraison peuvent être refusées

- Les modifications à la hausse seront facturées

- Les modifications à la baisse seront créditées (selon conditions)

### 8.2 Annulation par le Client

- Annulation > 14 jours avant : remboursement de 80 % de l'acompte

- Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 % de l'acompte

- Annulation < 7 jours : aucun remboursement (perte de l'acompte)

- Annulation la veille ou le jour J : aucun remboursement

### 8.3 Annulation par l'Entreprise

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande :

- En cas de force majeure ou événement imprévisible

- En cas de non-paiement de l'acompte

- En cas de demande contraire à l'éthique ou à la légalité

- Vous serez remboursé dans les 14 jours

## 9. Droit de Rétractation

Selon la loi française, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion du contrat, sauf si la commande a déjà commencé à être préparée.

Comme nos créations sont conçues sur mesure et commencent à être préparées rapidement, le droit de rétractation s'exerce avant la confirmation écrite de la commande.

## 10. Données Personnelles et Vie Privée

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Consultez-la pour plus d'informations.

## 11. Propriété Intellectuelle et Photos

### 11.1 Utilisation d'Images

- Avec votre accord, nous pouvons photographier vos créations pour notre portfolio et nos réseaux sociaux

- Vous pouvez nous demander de ne pas publier vos photos en le signalant lors de la commande

- Nous respectons votre vie privée et celle de vos événements

### 11.2 Marque et Logo

Tous les contenus, designs et éléments visuels de notre site sont notre propriété. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

## 12. Réclamations et Litiges

### 12.1 Procédure de Réclamation

- En cas de problème avec votre commande, contactez-nous immédiatement par email ou téléphone

- Décrivez précisément le problème et joignez des photos si possible

- Nous vous répondrons sous 48 heures

### 12.2 Résolution de Litiges

- Nous cherchons à résoudre tout litige à l'amiable

- En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente sera celle de votre lieu de domicile

## 13. Responsabilité Légale

### 13.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables de :

- Préjudices indirects ou consécutifs

- Perte de profits ou de données

- Interruption d'activité

### 13.2 Hygiène et Sécurité Alimentaire

- Toutes nos créations sont préparées en respectant les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire

- Nous assurons la traçabilité des ingrédients

- En cas de suspicion de contamination, contactez-nous immédiatement

## 14. Droit Applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français et à la réglementation de l'Union Européenne.

## 15. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Vos commandes ultérieures seront régies par les conditions en vigueur à ce moment.

## 16. Contact et Support

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@ioliasweetsetevents.com

Téléphone : 06 19 45 41 99

Adresse : 2 Rue Roland Garros 31130 Balma

Heures d'ouverture :

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# Mentions Légales

## Informations sur l'Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : KANOPE Iolia Sweets & Events.

Forme juridique : SCOP SA à capital variable

Adresse : 58 RUE DESSOLES

32000 AUCH

Téléphone : 06 19 45 41 99

Email : contact@ioliasweetsetevents.com

Site web : ioliasweetsetevents.com

## Informations Légales et Fiscales

Numéro SIRET : 429 228 018 00066

Numéro SIREN

Code APE/NAF : 70.22Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR45429228018

## Responsable de la Publication

Responsable éditorial : RAMAROSON Ioliarisoa

## Hébergement du Site

Hébergeur : Hostinger

Adresse de l'hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vyronos St., 6023 Larnaca, Cyprus

Site web de l'hébergeur : www.hostinger.com

Le site est hébergé sur les serveurs de Hostinger, société chypriote spécialisée dans l'hébergement web.

## Propriété Intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, vidéos, designs) sont la propriété de Iolia Sweets & Events ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Reproduction interdite sans autorisation préalable écrite, sauf mention contraire.

## Directives de Conformité

### Conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.

### Conformité LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

Ce site respecte la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

### Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible à tous les utilisateurs. En cas de problème d'accessibilité, merci de nous le signaler à : contact@ioliasweetsetevents.com

## Limitation de Responsabilité

Iolia Sweets & Events décline toute responsabilité pour :

- Les interruptions ou dysfonctionnements du site

- Les pertes de données ou accès non autorisés

- Les dommages causés par des virus ou logiciels malveillants

- L'utilisation abusive du site par les utilisateurs

- Les contenus des sites externes vers lesquels renvoient nos liens

L'accès et l'utilisation de ce site se font à vos risques et périls.

## Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou de la légalité des sites externes. Consultez leurs conditions générales et politique de confidentialité respectives.

## Cookies et Traçage

Ce site utilise des cookies pour :

- Assurer le fonctionnement technique du site

- Analyser le trafic et l'utilisation (Google Analytics)

- Proposer du contenu pertinent

Consultez notre Politique de Confidentialité pour gérer vos préférences de cookies.

## Modification des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

## Contact et Réclamations

Pour toute question, remarque ou réclamation concernant ce site :

Email : contact@ioliasweetsetevents.com

Téléphone : 06 19 45 41 99

Adresse : [Votre adresse complète]

En cas de problème non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à :

- CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

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Dernière mise à jour : 21 août 2026

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